Conditions generales d'utilisation
En utilisant Terroir Nomad, vous acceptez les conditions suivantes.
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation de la plateforme Terroir Nomad (ci-apres « la Plateforme »), editee par Terroir Nomad SAS.
La Plateforme permet la mise en relation entre des voyageurs (ci-apres « Voyageurs ») et des domaines viticoles (ci-apres « Domaines ») dans le cadre d'echanges de services non-monetaires (travail contre hebergement et repas).
2. Inscription et compte utilisateur
2.1 Conditions d'inscription
L'inscription sur la Plateforme est ouverte a toute personne physique majeure (18 ans minimum) ou personne morale representant un domaine viticole. L'inscription est gratuite.
2.2 Informations du compte
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte.
2.3 Verification
Terroir Nomad se reserve le droit de verifier l'identite des utilisateurs et la legitimite des domaines inscrits. Un processus de verification peut etre demande avant l'activation complete du compte.
3. Description des services
3.1 Pour les Voyageurs
- Consultation des offres de missions publiees par les Domaines
- Creation et gestion d'un profil voyageur
- Candidature aux missions
- Messagerie avec les Domaines
- Publication d'avis
3.2 Pour les Domaines
- Creation et gestion d'un profil domaine
- Publication et gestion de missions
- Reception et gestion des candidatures
- Messagerie avec les Voyageurs
- Acces aux outils de gestion (selon le plan choisi)
4. Nature de l'echange
La Plateforme facilite un echange non-monetaire entre Voyageurs et Domaines. Le Voyageur apporte sa contribution (travail, competences) en echange de l'hebergement et, generalement, des repas fournis par le Domaine.
Cet echange ne constitue pas un contrat de travail au sens du Code du travail. Il incombe a chaque partie de s'assurer de la conformite de l'echange avec la legislation locale applicable.
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Obligations communes
- Respecter les presentes CGU
- Fournir des informations exactes et a jour
- Se comporter de maniere respectueuse et professionnelle
- Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illegales
- Ne pas publier de contenus diffamatoires, discriminatoires ou mensongers
5.2 Obligations des Domaines
- Fournir un hebergement decent et conforme a la description
- Assurer la securite des Voyageurs
- Respecter les horaires et conditions convenus
- Disposer des assurances et autorisations necessaires
5.3 Obligations des Voyageurs
- Respecter les regles du Domaine d'accueil
- Effectuer les taches convenues de maniere consciencieuse
- Disposer d'une assurance voyage et responsabilite civile
- Respecter les delais de preavis en cas d'annulation
6. Contrats et responsabilite
Un contrat-cadre est genere par la Plateforme lorsqu'une candidature est acceptee. Ce contrat definit les conditions de l'echange (duree, taches, hebergement). Les deux parties doivent le signer electroniquement.
Terroir Nomad agit en qualite d'intermediaire et ne saurait etre tenu responsable des litiges entre Voyageurs et Domaines, ni des dommages resultant de l'utilisation de la Plateforme.
7. Avis et evaluations
Les utilisateurs sont invites a laisser un avis a la fin de chaque mission. Les avis doivent etre sinceres, respectueux et bases sur une experience reelle. Terroir Nomad se reserve le droit de moderer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces criteres.
8. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalites avancees de la Plateforme sont disponibles via des plans payants. Les conditions tarifaires sont detaillees sur la page dediee. Les paiements sont securises par Stripe et soumis aux conditions de ce prestataire.
9. Propriete intellectuelle
Les contenus publies par les utilisateurs restent leur propriete. En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde a Terroir Nomad une licence non-exclusive d'utilisation aux fins de fonctionnement et promotion de la Plateforme.
10. Suspension et resiliation
Terroir Nomad se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les presentes CGU, sans preavis ni indemnite. L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis ses parametres.
11. Modification des CGU
Terroir Nomad se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition legale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a : legal@terroirnomad.com
Derniere mise a jour : mars 2026